Date d'entrée en vigueur : 12 mars 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment MotoSports360 (« nous », « notre » ou « nos »), situé au Québec à 2369, Bd du Curé-Labelle, SAINT-JEROME, QC, J7Y 5E9, CA, recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA).
En utilisant notre site Web ou en nous transmettant des renseignements personnels, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente Politique.
La présente Politique s'applique aux renseignements personnels recueillis auprès :
Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 14 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'enfants de moins de 14 ans.
Nous avons nommé un responsable chargé d'assurer la conformité aux lois applicables.
Responsable de la protection des renseignements personnels
MotoSports360
Courriel : marco@motosport360.ca
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à nos activités, notamment :
Les renseignements peuvent être recueillis :
Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :
Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
Avec votre consentement exprès, nous pouvons transmettre :
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
Nous ne traitons pas actuellement de paiements en ligne sur notre site Web.
Si cette fonctionnalité est ajoutée, les paiements pourraient être effectués par Stripe, dont la politique de confidentialité s'appliquera.
Les renseignements personnels sont conservés au Québec.
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir :
Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues ou tel qu'exigé par la loi.
Nous pouvons utiliser des outils automatisés et des technologies d'intelligence artificielle pour :
Ces outils ne prennent pas de décisions produisant des effets juridiques ou significatifs sur les individus.
Sous réserve des lois applicables, vous disposez des droits suivants :
Les demandes doivent être transmises à :
marco@motosport360.ca
Une vérification d'identité peut être exigée.
Lorsque des renseignements sont traités à l'extérieur du Québec, ils peuvent être soumis aux lois locales.
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer une protection adéquate.
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous n'assumons aucune responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité.
Pour toute question ou préoccupation concernant la confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable :
marco@motosport360.ca
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter la :
Commission d'accès à l'information du Québec
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique afin de refléter des changements législatifs ou opérationnels.
La date d'entrée en vigueur sera révisée en conséquence.
Votre utilisation continue du site Web constitue votre acceptation de la version mise à jour.
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Adresse : 2369, Bd du Curé-Labelle, SAINT-JEROME, QC, J7Y 5E9, CA
Courriel : marco@motosport360.ca
Téléphone : +1 514-234-4994
